La Cour d’Appel rejette toutes les charges contre Gülen

Le Comité Général Pénal de la Cour d’Appel Suprême a innocenté Fethullah Gülen, rejetant toutes les charges qui pesaient contre lui en confirmant la décision préalable d’acquittement donnée par la 11e Cour Criminelle d’Ankara.

Hier le comité a approuvé l’acquittement à un vote de 17 contre 6 dans une décision très appréciée par les personnes et les institutions liées à Gülen. Harun Tokak, président de la Fondation des Écrivains et des Journalistes (GYV) dont Gülen est le président honoraire, a dit au Today’s Zaman que la décision avait été accueillie comme un soulagement par le grand public « à un moment où nous avions grand besoin de quelque bonne nouvelle ». Tokak croit que la décision du comité est l’approbation de ce que lui et ses amis savaient déjà : « Ces accusations n’auraient jamais dues être lancées. Nous savons bien que M. Gülen n’a jamais eu d’activités qui puissent lui valoir un tel procès », a-t-il dit.

La décision d’acquittement du 5 mai 2006 de la 11e Cour Criminelle d’Ankara a été contestée dans le 9e Département Pénal de la Cour d’Appel Suprême, et le tribunal a décidé à l’unanimité le 5 mai 2008 de confirmer la décision. Abdurrahman Yalçınkaya, le procureur de la République de la Cour d’Appel Suprême, a ensuite décidé de porter l’affaire devant le Comité Général Pénal de la Cour d’Appel Suprême, la plus haute autorité légale dans les affaires de grands délits. Le comité a décidé hier de rejeter la proposition du procureur qui voulait que Gülen « bénéficie » de la prescription plutôt que d’être libéré de toutes accusations. La décision du comité signifie qu’aucune plainte ne peut être portée contre lui pour les mêmes raisons, sauf si le procureur affirme que l’offense a été répétée. Gülen a été accusé « d’établir une organisation illégale dans le but de changer la structure laïque de l’État et de créer un État fondé sur des lois religieuses ». Le procès avait été lancé le 31 août 2000 conformément à la Loi Anti-Terroriste No 3713. La décision d’hier a non seulement innocenté Gülen desdites accusations mais aussi rejeté la proposition de Yalçınkaya signifiant que l’affaire aurait dû être traitée sous l’Article 313 de la Loi Criminelle Turque, qui s’occupe des accusations de création d’organisations en vue de perpétrer des délits.

Abdulkadir Aksoy, avocat de Gülen, a révélé au Today’s Zaman que la décision d’hier impliquait tacitement que l’Article 313 ne serait pas non plus applicable dans d’éventuels futurs procès. Aksoy a dit que la décision du comité n’était ni une décision permettant à Gülen de profiter de la loi du pardon adoptée le 22 décembre 2000, ni une décision basée sur la prescription. En Turquie, le pardon – que le public turc a surnommé le Pardon Rahşan en référence à Rahşan Ecevit, épouse du défunt Premier ministre Bülent Ecevit – favorise un délai du procès de 5 ans et une annulation de toutes les accusations si les crimes mentionnés dans les accusations ne sont pas commis pendant cette période. « Ceci est la ratification de la décision d’acquittement par la plus haute autorité. Gülen avait reçu l’offre de profiter du pardon, mais il avait choisi de passer en jugement et d’être puni si jugé coupable, ou acquitté de toutes les charges », a ajouté Aksoy.

Le chroniqueur et intellectuel Ali Bulaç a expliqué au Today’s Zaman que la décision, en plus de favoriser la paix sociale et la stabilité du pays, allait aussi redorer l’image de la Turquie sur la scène internationale : « Gülen représente l’une des valeurs internationales de la Turquie. Il n’a cessé de promouvoir la Turquie partout dans le monde. Il aide la Turquie à rejoindre le processus de globalisation en tant que sujet actif et non en tant qu’objet modelé par les autres. Cet homme n’aurait pas dû être persécuté. Ce procès ne faisait qu’endommager la conscience populaire, et maintenant le tort a été réparé ».

Affirmant que la journée d’hier avait été historique pour à la fois le Mouvement Gülen et le système judiciaire de Turquie, Hüseyin Gülerce, un associé de Gülen qui a souvent commenté le procès, a dit que la décision allait faire augmenter les activités de réconciliation et de dialogue du mouvement. « Ces personnes s’étaient engagées dans le dialogue, elles offraient leurs activités éducatives partout sur terre, mais il a fallu qu’elles portent ce fardeau de procès. Elles savaient très bien que Gülen n’était en rien coupable de ces accusations, mais leurs interlocuteurs ne le savaient pas. À partir de maintenant, le mouvement sera capable de promouvoir plus librement et plus vigoureusement les valeurs de paix, de dialogue et de coexistence », a-t-il dit au Today’s Zaman.

Gülerce a aussi suggéré que la Turquie profite de cette opportunité pour relancer les activités de dialogue interrompues à cause des tristes événements du 28 février, faisant allusion à la décision de 1997 du Conseil de Sécurité National visant à éradiquer tous les mouvements de nature religieuse considérés comme une menace pour l’avenir du régime laïc. « Je suis certain que Gülen va réinviter les personnes qui avaient accepté son invitation à se rassembler autour d’une même table pour parler de leurs points communs et mettre de côté leurs différences. C’est ce dont la Turquie a besoin aujourd’hui. L’avenir de notre démocratie est lié à la réconciliation », a-t-il déclaré. Il a aussi rappelé le discours de 1994 de Gülen à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du GYV, où il a dit que la démocratie était une voie à sens unique sans possibilité de retour en arrière. Gülen a aussi évoqué récemment une forme de démocratie avec une « dimension spirituelle », une démocratie qui pourvoie aux besoins d’outre-tombe des individus. « Il faut d’abord en discuter, ajoute Gülerce, cette décision ouvre peut-être une fenêtre pour entamer une telle discussion ».

Bien qu’il reconnaisse le lien entre les événements du 28 février et les accusations sans fondement contre Gülen, Bulaç ne pense pas que la décision d’hier puisse être acceptée comme la fin symbolique du processus commencé le 28 février. « Il y a encore des choses à faire. Certes cette décision améliorera l’image du système judiciaire en Turquie et augmentera la fiabilité des juges, mais il reste malgré tout le procès [en instance] pour l’interdiction d’un parti au pouvoir », a-t-il noté.

Tokak est du même avis et pense aussi que la décision renouvellera la crédibilité du judiciaire : « Nous avons tous besoin de l’autorité de la loi et du fonctionnement efficace du système judiciaire ».

Même s’il dit que la décision apportera un regain de respect envers le système judiciaire, Gülerce se montre moins optimiste à propos des détracteurs acharnés de Gülen : « Certains groupes continueront à dire ce qu’ils ont dit depuis 10 ans. Ils continueront d’accuser leurs ennemis en leur faisant des procès d’intention ». Rappelant les résultats du sondage sur « Les 20 Intellectuels Publics les plus Influents du Monde » mené par les magazines Foreign Policy et Prospect, Gülerce se plaint que lesdits « groupes » n’étaient pas heureux de voir un citoyen turc en tête du classement. Il dit : « Ils se sont mis à inventer des explications pour les votes qu’a reçus Gülen. Ils en feront de même pour la décision de la Cour d’Appel Suprême ».

Gülen a été élu le plus grand intellectuel public de notre temps dans un sondage sur internet, dont les résultats ont été révélés cette semaine par le Foreign Policy.

Les premiers commentaires à propos de la décision d’hier de la Cour d’Appel Suprême tournaient autour de la question de l’éventuel retour de Gülen en Turquie après son séjour de 10 ans en Pennsylvanie aux États-Unis. Interrogé sur les plans de Gülen, Tokak a dit que la décision de Gülen serait sans rapport avec la décision du Comité Général Pénal et a ajouté : « Gülen avait déjà été disculpé de toutes les accusations par la 11e Cour Criminelle d’Ankara. Il n’y avait aucune contrainte légale l’empêchant de rentrer en Turquie. Jusqu’à maintenant, il a décidé de rester là-bas selon ses propres considérations et les conseils de ses médecins. Et je pense que sa future décision se fondera sur ces mêmes facteurs ».

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